Titre | L'influence de l'intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques | |
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Auteur | Pascal Caille | |
Revue | Administration | |
Numéro | no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ? | |
Page | 34-35 | |
Résumé |
L'intérêt général et l'utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu'exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s'observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l'égard des propriétaires privés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0034 (accès réservé) |