| Titre | La fiscalité et le foncier | |
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| Auteur | Gilles Cazanave | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ? | |
| Page | 42-44 | |
| Résumé |
La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d'urbanisme » (II). Mais c'est au contraire le foncier qui représente l'outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l'outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0042 (accès réservé) |
