Contenu de l'article

Titre La fiscalité et le foncier
Auteur Gilles Cazanave
Mir@bel Revue Administration
Numéro no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ?
Page 42-44
Résumé La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d'urbanisme » (II). Mais c'est au contraire le foncier qui représente l'outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l'outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0042 (accès réservé)