| Titre | Urbanisme : le maire entre le marteau et l'enclume | |
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| Auteur | Frédéric Masquelier | |
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Revue | Administration |
| Numéro | no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ? | |
| Page | 45-47 | |
| Résumé |
À l'heure de l'inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec le nouvel objectif fixé par la loi Climat et Résilience de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici 2031 et l'arrêt de l'artificialisation nette des sols (ZAN) à compter de 2050, le défi s'intensifie. Dénoncé par de nombreux élus, dont le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui annonce ne pas vouloir l'appliquer, le ZAN prive les maires d'une prérogative essentielle, celle de la maîtrise de leur développement. Dans une ville moyenne comme Saint-Raphaёl (36 000 habitants), où plus de 70 % du territoire est inconstructible, où les réserves foncières sont limitées et où la population triple l'été, il devient complexe de concilier préservation du cadre de vie, création de logements, dynamisme de l'économie et sauvegarde du patrimoine. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0045 (accès réservé) |
