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Titre Les évolutions législatives pour accélérer les projets nucléaires
Auteur Pierre Guillot, Anne-Cécile Rigail
Mir@bel Revue Responsabilité et environnement
Numéro no 113, janvier 2024 Le nouveau nucléaire
Rubrique / Thématique
Gouvernance et acceptabilité sociale du nucléaire
Page 87-90
Résumé Afin d'accompagner la relance du programme nucléaire français, la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 permet d'accélérer et de sécuriser juridiquement les constructions de futurs réacteurs. Ce texte très technique répond à trois objectifs : supprimer les obstacles législatifs à la relance du nucléaire, notamment les plafonds dans le mix énergétique, accélérer les procédures administratives pour la construction à proximité des sites existants et accélérer le traitement du contentieux tout en sécurisant les projets sur certains aspects (loi littoral, droit des espèces protégées). Cette loi ouvre ainsi la voie à la construction des six EPR appelés de ses vœux par le président de la République lors de son discours de Belfort.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The French law n° 2023-491 promulgated on June 22nd 2023 is part of an ambitious program for building new nuclear facilities. It aims at facilitating and legally securing the construction of these new units. This very technical legal text achieves three main objectives: removing the legal obstacles to launching a new nuclear program, especially any ceiling for nuclear power in the energy mix, speeding the administrative procedures for building new units next to existing nuclear sites, and speeding the litigation process, while legally securing some technical aspects of the project (right to build on the sea shore, endangered species special provisions). This law paves the way for constructing six new EPR units, as wished by the French President of the Republic in his Belfort speech on the decarbonation of the French power mix.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_113_0087 (accès réservé)