| Titre | Actes : Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres : Rapport de la présidence au Conseil européen - Annexe aux conclusions de la président du Conseil européen de Florence (21-22juin 1996) | |
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Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
| Numéro | N° 3, juillet-septembre 1996 Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée | |
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