Contenu du sommaire : Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 3, juillet-septembre 1996
Titre du numéro	Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée

• L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif a l'adhésion de la Communauté européenne a la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - p. 467-492
• Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée - p. 493-534
• Concentrations (1er janvier 1993 - 31 décembre 1994) - p. 535-566
• Concurrence - p. 567-624
• Jurisprudence : Cour de justice des Communautés européennes: - Avis 2/94 du 28 mars 1996, Adhésion de la Communauté a la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - p. 625-628
• Actes : Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres : Rapport de la présidence au Conseil européen - Annexe aux conclusions de la président du Conseil européen de Florence (21-22juin 1996) - p. 629-646
• Addendum au rapport de la présidence au Conseil européen - p. 647-655
• Corrigendum a l'addendum au rapport de la présidence au Conseil européen - p. 656