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Titre Le contentieux des dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux sur le domaine public maritime
Auteur Francis Lamy
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
La modulation des effets dans le temps d'une annulation contentieuse
 Rubriques
  Environnement
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