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Titre Procédures judiciaires versus arbitrage au regard de la reconnaissance et de l'exécution des jugements et des sentences étrangers sur le territoire des Etats-Unis
Auteur Catherine Kessedjian
Mir@bel Revue Revue française d'études américaines
Numéro no 35, février 1988 Droit et affaires aux Etats-Unis.
Page 10 pages
Résumé Le praticien du droit de commerce international chargé de rédiger un contrat, se pose constamment la question de savoir s'il doit insérer une clause d'arbitrage ou une clause de prorogation de juridiction en faveur d'un tribunal étatique. Le plus souvent, il lui est conseillé de préférer l'arbitrage d'autant plus si l'une des deux parties au contrat est un citoyen des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur de l'article donne des raisons de penser que la réponse n'est pas aussi simple tant il est vrai qu'au regard, notamment, de l'exécution de la décision à intervenir les difficultés sont similaires dans l'un et l'autre cas. Le choix devrait donc être guidé par d'autres considérations telles que le montant des intérêts en présence par exemple.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais One of the most recurrent questions with which a lawyer drafting an international commercial agreement is confronted is the choice between arbitration and judicial proceeding as the mode of dispute resolution. It is often said that arbitration should always be preferred particularly when one of the parties to the agreement is an American citizen or is one who possesses interests in the United States. This article delineates the line of reasoning which allows a practitioner to take into consideration one element which is often neglected or taken for granted, i.e. the compared easiness for recognition and enforcement of foreign judgments and arbitral awards. The author reaches the conclusion that although, at present time, it is still easier to enforce an award in the United States, the growing liberalism of American Courts towards foreign judgments should allow the practitioner to consider seriously avoiding arbitration, particularly when the figures of the agreement at stake are not very high.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rfea_0397-7870_1988_num_35_1_1307