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Titre Conseil d'administration et agressivité fiscale
Auteur Sébastien Schepens, Jérôme Maati
Mir@bel Revue La Revue des Sciences de Gestion
Numéro no 323, 2023/4 Assumer
Rubrique / Thématique
I. Rôle de l'État : fiscalité et organisation comptable
Page 11-24
Résumé Cet article analyse les relations entre le niveau d'imposition et la gouvernance d'entreprise dans un contexte français. Premièrement, l'étude est réalisée pour déterminer dans quelle mesure les actionnaires peuvent valoriser l'optimisation fiscale et redouter l'agressivité fiscale. Deuxièmement, nous étudions quelles configurations structurelles du CA permettent de limiter au mieux le risque fiscal lié à des pratiques agressives. L'échantillon est composé de sociétés françaises appartenant à l'indice CAC All-Tradable sur la période 2015-2020. Des estimations statistiques des régressions et des tests de robustesse, lf ressort deux principaux apports. D'une part, notre article soutient l'existence d'une relation en forme de U inversé entre le niveau d'imposition et la performance, ce qui démontre une méfiance vis-à-vis de l'agressivité fiscale. D'autre part, nous observons que la taille du CA et son taux d'indépendance sont deux variables déterminantes pour lutter contre l'agressivité fiscale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article analyzes the relationship between tax level and corporate governance in a French context. First, this study is carried out to determine to what extent shareholders may value tax optimization and fear tax aggressiveness. Second, we study which structural configurations of the board of directors limit the tax aggressiveness. The sample is made up of French companies belonging to the CAC All-Tradable index over the period 2015-2020. From the statistical estimates of the regressions and robustness tests, two main contributions emerge. On the one hand, our article supports the existence of an inverted U-shaped relationship between the tax level and performance, which demonstrates a distrust of tax aggressiveness. On the other hand, we observe that the size of the board and its rate of independence are two determining variables in the fight against tax aggressiveness.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSG_323_0011 (accès réservé)