| Titre | Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs : L'Union européenne s'arme | |
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| Auteur | Catherine Vieilledent | |
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Revue | Futuribles |
| Numéro | no 459, mars-avril 2024 | |
| Page | 79-88 | |
| Résumé |
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l'Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l'élargissement de l'Union en ouvrant les négociations d'adhésion de l'Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l'Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l'état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l'Union, dont certains États membres (Hongrie, Pologne) ont pu remettre en cause des principes relevant de l'état de droit. Mais dans un contexte de vote à l'unanimité, il est très difficile de contraindre ces contrevenants à faire marche arrière, sauf à recourir à l'arme budgétaire. C'est donc par ce biais, par la mise en place d'un nouveau régime de « conditionnalité » des financements que les institutions européennes font pression sur les membres qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l'Union.Catherine Vieilledent présente ici ce régime de conditionnalité : comment il a émergé et a évolué, comment il est (difficilement) appliqué et les conséquences qui en découlent pour les États concernés. Sous une apparence un peu technique, cette question de la conditionnalité renvoie à des enjeux majeurs quant aux valeurs fondatrices de l'Union, dans un contexte où les rapports de forces entre partis démocratiques, versus partis populistes et extrémistes, évoluent plutôt en faveur des seconds. S.D. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
At the December 2023 European summit, the EU member states officially decided to pursue enlargement of the Union by opening accession talks with Ukraine and Moldavia. As in previous enlargements, a number of conditions relating to compliance with the EU's treaties and values will have to be met before the process can advance. Among these, respect for the rule of law is an essential prerequisite. However, this has suffered in recent years within the EU itself, some of its member states (Hungary, Poland) having mounted a challenge to rule-of-law principles. However, in a situation where unanimous votes are required, it is very difficult to force these offending states to reverse their actions, except by employing funding as a weapon. It is therefore along those particular lines — by the establishment of new arrangements for the ‘conditionality' of funding — that the European institutions are exerting pressure on the members that do not respect the Union's fundamental values.Catherine Vieilledent explains here how this conditionality works: how it emerged and has developed; how it has been applied (with difficulty); and the consequences for the states concerned. Though somewhat technical in appearance, the question of conditionality bears on some major issues relating to the founding values of the EU, in a context where the power balance between democratic parties and populist, extremist ones is currently shifting somewhat in the latters' favour. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=FUTUR_459_0079 (accès réservé) |
