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Titre 2/ Principe de légalité et stabilité des situations juridiques (à propos des délais de recours contentieux régis par la loi du 12 avril 2000)
Auteur Jacques-Henri Stahl
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
Page 890