Contenu du sommaire

Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

• Hommage de la doctrine - Jean Waline p. 880
• Hommage des commissaires du gouvernement - 1/ Le contrôle juridictionnel des rectifications d'observations définitives opérées par les chambres régionales des comptes - Francis Lamy p. 884
• 2/ Principe de légalité et stabilité des situations juridiques (à propos des délais de recours contentieux régis par la loi du 12 avril 2000) - Jacques-Henri Stahl p. 890
• 3/ Le régime de l'action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs (à propos des dommages de travaux publics causés à des tiers) - Isabelle de Silva p. 895
• Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat - Francis Donnat p. 908

• Actes unilatéraux et contrats

  • La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction - Mattias Guyomar p. 913

• Biens et travaux

  • Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public - J.C. p. 923
  • La qualification juridique de l'eau des cours d'eau domaniaux - Géraldine Chavrier p. 928

• Contentieux

  • La "bonne administration de la justice" administrative - Jean-Marc Favret p. 943

• Droit administratif comparé et étranger

  • Dualité de juridiction ou juridiction d'attribution - Sophie Dabbou-Ben Ayed p. 953

• Droit public de l'économie

  • Le contrôle des variations tarifaires de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - 1/ Conclusions sur CE, 18 déc. 2002, Migaud - Jacques-Henri Stahl p. 966
  • 2/ Conclusions sur CE, 14 mars 2002, Migaud - Jacques-Henri Stahl p. 971

• Droits et libertés

  • La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics - Rémi Keller p. 977

• Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

  • 1/ Chronique : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 981
  • 2/ Chronique : Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet p. 991
  • 3 / Etude : Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? - Patrice Rolland p. 1001

• Fonction publique

  • La situation juridique du fonctionnaire stagiaire - 1/ Les fonctionnaires stagiaires peuvent-ils prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ? - Joël Berthoud p. 1009
  • 2/ Le licenciement des fonctionnaires en fin de stage. La confirmation de la précarité - Jean-Grégoire Mahinga p. 1014

• Droit administratif et droit communautaire

  • Circulaire impérative et responsabilité. Le cas d'une circulaire ordonnant l'application d'une décision communautaire - François Séners p. 1021