Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 5, septembre-octobre 2004 |
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
- Hommage de la doctrine - Jean Waline p. 880
- Hommage des commissaires du gouvernement - 1/ Le contrôle juridictionnel des rectifications d'observations définitives opérées par les chambres régionales des comptes - Francis Lamy p. 884
- 2/ Principe de légalité et stabilité des situations juridiques (à propos des délais de recours contentieux régis par la loi du 12 avril 2000) - Jacques-Henri Stahl p. 890
- 3/ Le régime de l'action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs (à propos des dommages de travaux publics causés à des tiers) - Isabelle de Silva p. 895
- Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat - Francis Donnat p. 908
Actes unilatéraux et contrats
Biens et travaux
- Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public - J.C. p. 923
- La qualification juridique de l'eau des cours d'eau domaniaux - Géraldine Chavrier p. 928
Contentieux
- La "bonne administration de la justice" administrative - Jean-Marc Favret p. 943
Droit administratif comparé et étranger
- Dualité de juridiction ou juridiction d'attribution - Sophie Dabbou-Ben Ayed p. 953
Droit public de l'économie
- Le contrôle des variations tarifaires de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - 1/ Conclusions sur CE, 18 déc. 2002, Migaud - Jacques-Henri Stahl p. 966
- 2/ Conclusions sur CE, 14 mars 2002, Migaud - Jacques-Henri Stahl p. 971
Droits et libertés
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1/ Chronique : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 981
- 2/ Chronique : Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet p. 991
- 3 / Etude : Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? - Patrice Rolland p. 1001
Fonction publique
- La situation juridique du fonctionnaire stagiaire - 1/ Les fonctionnaires stagiaires peuvent-ils prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ? - Joël Berthoud p. 1009
- 2/ Le licenciement des fonctionnaires en fin de stage. La confirmation de la précarité - Jean-Grégoire Mahinga p. 1014
Droit administratif et droit communautaire