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Titre Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat
Auteur Francis Donnat
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
Page 908