Titre | Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique | |
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Auteur | Xavier Bioy | |
Revue | Titre VII | |
Numéro | no 11, octobre 2023 Santé et bioéthique | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Santé et bioéthique |
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Page | 1-12 | |
Résumé |
Santé et bioéthique sont des domaines liés, quoique distincts, aux contours incertains mais dont la constitutionnalisation s'opère par la jurisprudence exclusivement. En analysant la répartition des compétences, les objets, les normes posées, mais surtout la manière dont le Conseil constitutionnel s'en empare, avec réserve et pusillanimité, on perçoit mieux les approches subsidiaires, indirectes de ces « nouveaux objets » du droit constitutionnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_011_0001 |