| Titre | La Constitution, la famille et la procréation : la société ou l'égalité ? | |
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| Auteur | Marie-Xavière Catto | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 11, octobre 2023 Santé et bioéthique | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Santé et bioéthique |
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| Page | 53-61 | |
| Résumé |
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la bioéthique sont marquées par le retrait du Conseil qui laisse une large marge d'appréciation au législateur dans un domaine où la Constitution est largement silencieuse. Néanmoins le lien régulièrement fait entre le champ de la bioéthique et les « questions de société » peut être interrogé, et même contesté. La position de retrait du Conseil sur les questions laissées au législateur faute de norme de référence explicite est alors distinguée du refus de contrôler du Conseil sur les questions de société qui mettent en jeu des principes constitutionnels écrits, et notamment le principe d'égalité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_011_0053 |
