| Titre | Les contrôles d'identité au faciès : prouver la discrimination en justice | |
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| Auteur | Robin Médard Inghilterra, Isabelle Rorive | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 137, 2024/1 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 33-70 | |
| Résumé |
Les dérives discriminatoires des contrôles d'identité effectués par les agents de l'État au nom du maintien de l'ordre, de la sécurité publique ou de la lutte contre l'immigration irrégulière sont aujourd'hui bien documentées. Face aux nombreuses insuffisances des réponses juridiques qui y sont apportées, les contentieux stratégiques se développent. Les enjeux de la preuve du caractère discriminatoire de ces contrôles sont au cœur de ces actions en justice. L'actualité jurisprudentielle riche qu'elles esquissent fournit la matière à une analyse, à la lumière du droit international et européen des droits humains, de la justiciabilité des pratiques policières des contrôles d'identité effectués dans le cadre d'opérations routinières. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The discriminatory drifts in identity checks carried out by public officials in the name of maintaining law and order, protecting public safety or combating illegal immigration are now well documented. The legal responses to these violations are often inadequate, leading to a rise in strategic litigation. At the heart of these legal actions lies the issue of proving the discriminatory nature of these controls. The extensive case law that they outline provides the basis for analysing, in the light of international and European human rights law, the justiciability of routine police identity checks. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_137_0033 (accès réservé) |
