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Titre Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme dans la perspective de l'ordre juridique belge
Auteur Jan Velaers
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 137, 2024/1
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 91-124
Résumé Le Protocole n° 16 ouvre une nouvelle ère de coopération entre les plus hautes juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l'homme. À la lumière des buts que les auteurs du Protocole se sont fixés et des premiers avis que la Cour a déjà rendus, cette contribution examine les spécificités de l'application du Protocole dans l'ordre juridique belge et l'articulation de la nouvelle procédure avec les procédures de questions préjudicielles déjà existantes, en cas de concours des droits fondamentaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Protocol No. 16 marks the beginning of a new era of cooperation between the highest national courts and the European Court of Human Rights. In light of the goals set by the authors of the Protocol and the first opinions provided by the Court, this contribution examines the specificities of the application of the Protocol in the Belgian legal order and the articulation of the new procedure with existing preliminary questions procedures, in cases where fundamental rights overlap.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_137_0091 (accès réservé)