| Titre | Prendre l'égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'égalité : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Fedotova e.a. c. Russie, 17 janvier 2023) | |
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| Auteur | Peggy Ducoulombier | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 137, 2024/1 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 215-230 | |
| Résumé |
L'arrêt de la Grande Chambre Fedotova e.a. c. Russie du 17 janvier 2023 représente une avancée importante pour les droits des couples de même sexe. Toutefois, la rédaction de l'arrêt suscite un certain nombre d'interrogations quant à l'argumentation retenue pour justifier sa solution. Une certaine ambiguïté rédactionnelle permet à la Cour d'utiliser tous les outils interprétatifs à sa disposition pour asseoir la légitimité de la décision, sans pour autant donner à l'égalité la place qui aurait pu être la sienne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Grand Chamber judgment Fedotova and Others v. Russia from January 17, 2023, represents an important step forward for the rights of same-sex couples. However, the wording of the ruling raises a number of questions about the argumentation used to justify its solution. Ambiguities in the drafting of the judgment allow the Court to use all the interpretative tools at its disposal to establish the legitimacy of its decision, without giving equality the place it could have had. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_137_0215 (accès réservé) |
