| Titre | Un baroud d'honneur de la Cour européenne des droits de l'homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d'une militante des droits de l'homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Kogan e.a. c. Russie, 7 mars 2023) | |
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| Auteur | Caroline Boiteux-Picheral | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 137, 2024/1 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 231-248 | |
| Résumé |
Statuant sur le cas emblématique d'une avocate américaine, dirigeante d'une O.N.G. d'aide aux victimes de violations des droits de l'homme en Russie, l'arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l'intéressée pour raisons de sécurité nationale et porte ainsi haut les valeurs de la Convention face à un État qui n'y est plus, aujourd'hui, soumis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Ruling on the emblematic case of an American lawyer, head of an NGO helping victims of human rights violations in Russia, the Kogan judgment makes a fair application of the theory of misuse of power to the revocation of her residence permit on national security grounds and thus upholds the values of the Convention in the face of a State which is no longer subject to it. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_137_0231 (accès réservé) |
