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Titre Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public
Auteur J.C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
 Biens et travaux
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