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Titre Le contrôle des variations tarifaires de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - 1/ Conclusions sur CE, 18 déc. 2002, Migaud
Auteur Jacques-Henri Stahl
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
 Droit public de l'économie
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