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Titre 2/ Chronique : Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Auteur Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
 Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
Page 991