| Titre | La répression des violences sexuelles commises dans le sport | |
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| Auteur | Ludivine Richefeu | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 2024/1 Vertus et dévoiements du sport | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Vertus et dévoiements du sport |
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| Page | 81-96 | |
| Résumé |
La répression des violences sexuelles commises dans le sport est une répression duale qui apparaît plutôt satisfaisante en droit pénal, mais qui pourrait être améliorée en droit disciplinaire, notamment par une meilleure prise en compte de la spécificité de ces violences au sein des textes fédéraux. Duale, cette répression est encore complémentaire ; une complémentarité qui permet de surmonter les difficultés rencontrées par l'une ou l'autre de ces répressions. Ainsi, l'absence de répression pénale en raison de la prescription de l'infraction sexuelle commise par l'entraîneur est compensée par l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire. À l'inverse, les difficultés probatoires subies par la procédure disciplinaire sont allégées par l'existence d'une procédure pénale parallèle qui permet à l'organe disciplinaire de mieux fonder sa décision. Une amélioration reste peut-être à apporter pour parfaire cette complémentarité et éviter la contradiction des décisions disciplinaire et pénale, lorsque la première est rendue avant la seconde : l'instauration d'un sursis à statuer obligatoire pour les organes disciplinaires, qui pourrait s'accompagner d'une mesure conservatoire visant à exclure temporairement le mis en cause de l'exercice de ses fonctions au sein de la fédération. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The repression of sexual violence committed in sport is a dual repression which appears to be fairly satisfactory in criminal law, but which could be improved in disciplinary law, notably by taking better account of the specific nature of such violence within federal texts. This dual repression is still complementary ; a complementarity that makes it possible to overcome the difficulties encountered by one or other of these repressions. For example, the absence of criminal sanctions due to the statute of limitations on sexual offences committed by coaches is offset by the fact that the statute of limitations does not apply to disciplinary proceedings. Conversely, the evidentiary difficulties encountered in disciplinary proceedings are alleviated by the existence of parallel criminal proceedings, which provide the disciplinary body with a better basis for its decision. However, there may be one improvement to be made to perfect this complementarity and avoid contradiction between disciplinary and criminal decisions, when the former is handed down before the latter : the introduction of a mandatory stay of proceedings for disciplinary bodies, which could be accompanied by a precautionary measure aimed at temporarily excluding the accused from exercising his functions within the federation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2401_0081 (accès réservé) |
