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Titre Circulaire impérative et responsabilité. Le cas d'une circulaire ordonnant l'application d'une décision communautaire
Auteur François Séners
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2004
Rubrique / Thématique
Daniel Labetoulle, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
 Droit administratif et droit communautaire
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