| Titre | Le nouveau droit de la mer et ses incidences sur les pêches maritimes françaises | |
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| Auteur | Jean-Philippe Bloch, Philippe Fournet | |
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Revue | Les Cahiers d'Outre-Mer |
| Numéro | vol. 30, no 120, octobre-décembre 1977 | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 22 pages | |
| Résumé |
Le principe de la liberté des mers, fondement du droit de la mer depuis plus de trois siècles, est remis en cause par un nombre croissant d'Etats côtiers qui étendent leur souveraineté — totale ou partielle — sur des zones océaniques de plus en plus vastes. Ces mesures unilatérales qui seront bientôt officialisées par les Nations Unies, perturbent l'économie des pêches des pays maritimes. C'est dans ce contexte que la France et ses partenaires de la C.E.E., soucieux de préserver leurs ressources halieutiques, ont décidé de créer «l'Europe des pêches», c'est-à-dire de gérer en commun et de façon rationnelle une zone maritime de 200 milles. Cette décision, garantie de survie pour les pêches européennes, implique cependant une réduction de l'effort de pêche des différents Etats membres, ainsi qu'une restructuration des flottes de pêche hauturière, ce qui suscite de profondes inquiétudes sur le littoral français. Par ailleurs, notre flotte de grande pêche qui opère dans les zones économiques exclusives de nombreux pays tiers, se heurte à des réglementations de plus en plus strictes et prohibitives. Seule, la mise en oeuvre d'une politique de pêche tous azimuts caractérisée par la recherche de nouvelles pêcheries, par l'utilisation de nos possessions d'outre-mer comme bases de pêche avancées et par l'exploitation d'espèces non soumises à des quotas, permettrait à nos armateurs d'échapper aux contraintes du nouveau droit de la mer et de relancer une activité essentielle à notre équilibre économique. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The new law of the sea and its incidences on the french sea fishing.
The principle of freedom of the iseas, the basis of the law of the sea for more than three centuries, has been cast into doubt by an increa¬ sing number for coastal nations who are extending their sovereignty — total or partial — to wider and wider oceanic zones. These unilaterail measures, Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/caoum_0373-5834_1977_num_30_120_2834 |
