| Titre | Principes fondamentaux et axes stratégiques de la politique de protection des sols et des sous-sols en France | |
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| Auteur | Guillaume Bailly | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 114, avril 2024 Pollutions industrielles : qu'est-ce qu'une industrie propre ? | |
| Rubrique / Thématique | Les milieux, les impacts |
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| Page | 27-30 | |
| Résumé |
L'action de l'État en matière de protection des sols et des sous-sols s'est articulée autour de trois principes généraux indissociables : la prévention et remédiation des pollutions, l'étude au cas par cas de la situation de chaque site prenant en compte les vecteurs et les cibles d'exposition, et l'évaluation du risque fondée sur les usages du site.Dernièrement, la loi climat et résilience a consacré ces principes en introduisant dans le code de l'environnement un nouveau chapitre unique dédié aux « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
State action to protect soil and subsoil is based on three inseparable general principles: pollution prevention and remediation, a case-by-case study of the situation at each site, taking into account the vectors and targets of exposure, and risk assessment based on the uses to which the site is put. The recent Climate and Resilience Act enshrined these principles by introducing a single new chapter in the Environment Code dedicated to the “General principles of soil and subsoil protection”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_114_0027 (accès réservé) |
