| Titre | Révision de la directive IED | |
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| Auteur | Jean-Luc Perrin, Loïc Malgorn | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 114, avril 2024 Pollutions industrielles : qu'est-ce qu'une industrie propre ? | |
| Rubrique / Thématique | Quelles normes pour demain ? |
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| Page | 36-38 | |
| Résumé |
Depuis 1996, la réglementation européenne encadre la conception et le fonctionnement des installations industrielles les plus émettrices de polluants, dans le but de promouvoir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles afin de réduire, à la source et de façon intégrée par rapport à tous les milieux, les émissions.L'application des meilleures techniques disponibles s'appuie sur le processus dit « de Séville » d'élaboration des documents « BREF ». Ce processus consiste à recueillir les données existantes d'émission des industries concernées et fonder les obligations techniques sur des données réelles quant à la disponibilité et l'efficacité des techniques.La révision en cours de la directive renforce les obligations de rapportage des États membres, les informations à publier pour le public, permet des dérogations supplémentaires pour les technologies innovantes et durcit les conditions de délivrance des permis. Les possibilités d'indemnisations des particuliers sont étendues. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since 1996, European regulations have governed the design and operation of the industrial facilities that emit the most pollutants, with the aim of promoting the implementation of the best available techniques in order to reduce emissions at source and in an integrated manner with respect to all environments.The application of best available techniques is based on the so-called “Seville process” for drawing up “BREF” documents. This process involves collecting existing emissions data from the industries concerned and basing the technical obligations on real data on the availability and effectiveness of the techniques.The current revision of the directive strengthens the reporting obligations of Member States, the information to be published for the public, allows additional derogations for innovative technologies and tightens the conditions for issuing permits. The possibility of compensation for individuals has been extended. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_114_0036 (accès réservé) |
