| Titre | Fondées sur la technologie ou sur le risque : deux approches complémentaires pour déterminer des limites de rejets | |
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| Auteur | Matthieu Schuler | |
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Revue | Responsabilité et environnement |
| Numéro | no 114, avril 2024 Pollutions industrielles : qu'est-ce qu'une industrie propre ? | |
| Rubrique / Thématique | Quelles normes pour demain ? |
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| Page | 51-53 | |
| Résumé |
La révision de la directive IED compte parmi les actions déclinant la stratégie du Pacte vert européen. Largement fondée sur un mécanisme d'optimisation des rejets autorisés au regard des meilleures technologies disponibles, sa démarche est distincte d'une évaluation quantitative des risques associées à ces mêmes rejets. La comparaison de ces approches renseigne sur leurs différences, leurs limites, leurs complémentarités. Ces complémentarités peuvent d'ailleurs s'avérer tout à fait nécessaires lorsqu'il faut faire face à une situation d'alerte ou de vigilance appelant des changements des limites autorisées. Enfin, la notion d'enregistrement des données de rejets, appelée par la directive au titre d'une large information du public, gagne également à être intégrée dans un mécanisme de bancarisation organisé, à des fins ultérieures d'exploitation et de recoupement avec des données de santé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The upgrading process of the IED directive is one of the actions taken following the European “Grean Deal”. Mainly based on a mechanism of optimization, with respect to the best available technologies, the IED way of setting limits for releases to the environment is a clearly different mechanism compared to the one that would be based on a quantitative risk assessment of the corresponding releases. A qualitative comparison of the two approaches is interesting in order to identify their respective limits, differences and complementarities. The latter might be usefull, when facing an alert or vigilance situation, that could request changes of the existing limits. Lastly, the registration requirement of the releases for a certain number of substances, in order to contribute to a large public information, shall also be taken into account in an organised data banking mechanism, keeping in mind potential uses and opportunities for a cross analysis of environmental data and health data. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RE1_114_0051 (accès réservé) |
