| Titre | La législation de l'audiovisuel en France au cours des vingt dernières années : lignes de force, faux pas et questions en suspens | |
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| Auteur | Cathodon | |
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Revue | Réseaux (communication - technologie - société) |
| Numéro | vol. 11, no. 59, 1993 Droit et communication | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Droit et communication |
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| Page | 25-51 | |
| Résumé |
La confrontation de deux photographies du "paysage audiovisuel français" à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovisuelle suit une même ligne générale : constitution d'un pôle privé, à côté de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels conséquents. Cette progression ne s'est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions restent en suspens, qu'il s'agisse du rôle de l'autorité de régulation, du contenu et du financement des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communication ou, de façon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The comparison of two images of the French audiovisual landscape, with an interval of twenty years between them, should encourage a more indulgent attitude in those who see legislative activity during this period as mere bungling agitation. In spite of the difficulty in legislating on such an unpredictable subject, the construction of audio-visual communication laws followed the same broad line, i.e. constitution of a private pole along with public services henceforth freed from political control, and substitution of a statutory approach by regulation entrusted to an independent authority disposing of the required legal and material means. This did not however take place without hitches. For three steps forwards there was a least one step amiss, or even one backwards. Many questions remain unanswered, whether on the role of regulations, the contents and financing of public service programmes, the status of communications firms, or more generally the responsibilities of the public authorities in this sector. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1993_num_11_59_2337 |
