Contenu du sommaire : Droit et communication

Le démantèlement de l' American Telephone and Telegraph Company (AT&T) a notamment donné lieu à de vives critiques à rencontre des lois antitrust américaines comme mode de contrôle brutal des monopoles dans les télécommunications. Ce texte présente le cas AT&T et explique le jugement qui est intervenu à l'occasion de ce démantèlement. Il analyse les présupposés de ces critiques vis à vis des juges en s' appuyant sur une défense et illustration du rôle des tribunaux dans le système politique américain. Il en conclut que le bien-être du consommateur est souvent mieux garanti par de telles actions antitrust en faveur de la concurrence que par la régulation directe d'autorités de tutelle aux moyens insuffisants.

La confrontation de deux photographies du "paysage audiovisuel français" à vingt ans d'intervalle devrait inciter à plus d'indulgence ceux qui ne voient qu'agitation brouillonne dans l'activité législative déployée au cours de la période. Malgré la difficulté de légiférer dans une matière aussi mouvante, la construction du droit de la communication audiovisuelle suit une même ligne générale : constitution d'un pôle privé, à côté de services publics désormais affranchis de la tutelle politique; substitution à l'approche réglementaire d'une régulation confiée à une autorité indépendante disposant de moyens juridiques et matériels conséquents. Cette progression ne s'est cependant pas faite sans atermoiements. Pour trois pas en avant, il faut compter un faux pas, voire un pas en arrière. De nombreuses questions restent en suspens, qu'il s'agisse du rôle de l'autorité de régulation, du contenu et du financement des programmes confiés au service public, du statut des entreprises de communication ou, de façon générale, des responsabilités propres des pouvoirs publics dans le secteur.

Cet article raconte comment la radio-télévision française est devenu un monopole d'Etat, et pourquoi ce statut lui a été retiré. L'idée reçue sur la question est que le pouvoir exécutif en France avait depuis l'origine cherché à s'assurer le contrile des moyens de communication, et que le monopole sur la radio, puis la télévision, s'est inscrit dans la continuité d'un monopole sur les télécommunications remontant aux débuts du télégraphe. On montre qu'au contraire l'instauration d'un monopole coïncide avec la période relativement courte d'après-guerre où la radio-télévision d'Etat s'émancipe de la législation sur les télécommunications. De même on montre que l'abolition du monopole d'Etat en 1982 correspond au retour de la communication audiovisuelle dans le cadre général du régime juridique de la télécommunication.

L'article décrit et analyse les principaux modèles de changement de réglementation dans l'audiovisuel ouest-européen. Premièrement, on peut distinguer deux principaux modes de libéralisation en Europe de l'Ouest : l'un, représenté par l'Allemagne, se développe selon un "ordre audiovisuel dual", et l'autre, représenté par la France et l'Italie, selon un modèle commercial. Deuxièmement, dans la mesure où l'audiovisuel commercial a fait surgir des enjeux et des problèmes nouveaux, la réglementation a dù se développer selon des formes nouvelles. L'article étudie le rôle et l'importance des nouvelles instances de réglementation. Troisièmement, l'harmonisation européenne a été un autre facteur important de changement, qui a favorisé la libéralisation au niveau national. L'article met en évidence les problèmes de réglementation, afin d'évaluer le rôle de l'intégration européenne dans ce secteur et d'identifier les conditions politiques et administratives pour qu'une réglementation nationale effective puisse soutenir un service public qui reste important et influent, véritable pilier de l'audiovisuel en Europe de l'Ouest.

L'évolution des marchés des communications (audiovisuel, télécommunications), leur progressive libéralisation ont conduit à une remise en question du cadre juridique antérieur. Ce texte explore les différents facteurs de cette remise en question accompagnée d'une banalisation de la communication. Les nombreux modèles qui ont concourus à de nouvelles formes de régulation de ces secteurs sont ainsi mis en perspective. Il souligne à quel point de telles évolutions combinées au poids croissant des mécanismes de l'intégration juridique européenne aboutissent à des solutions qui ne sont pas toujours aisément compatibles avec la culture juridico-politique française: rôle du juge, statut du droit, autorités dites indépendantes, rôle et fonctions du service public, conception républicaine de la démocratie majoritaire. D'où une situation non stabilisée et conflictuelle.

La surchauffe médiatique qui s'est produite il y a trois ans et demie à l'occasion de la chute du communisme en Roumanie est restée comme symptime d'un dérapage et comme signe des limites du direct. Les articles de presse, bénéficiant du léger recul sur l'événement par rapport aux médias audiovisuels servent ici de réfèrent à une analyse anthropologique des phénomènes de cognition et de sacralisation médiatique de la réalité.