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Titre Crédit à la consommation (information) : caractéristiques essentielles du contrat – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/8032-21 mars 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Consommation