Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°11/8032-21 mars 2024 |
Edito
- Réformer la responsabilité civile, juste une fois - Maxime Barba p. 537
Actualités
Droit des affaires
- p. 540Banque-Crédit-Garantie
Commerce électronique
Consommation
Société et marché financier
- Abus de minorité (SARL) : refus de modifier l'objet social – Cour de cassation, com. 13 mars 2024
- Société à responsabilité limitée : droit de retrait des associés – Cour de cassation, com. 13 mars 2024
- Société par actions simplifiée : procédure des avantages particuliers – Cour de cassation, com. 13 mars 2024
- Fusion (transmission universelle du patrimoine) : créance hypothécaire – Cour de cassation, com. 13 mars 2024
Droit civil
- p. 543Droit immobilier
- p. 544Droit international et européen
- p. 544Droit pénal et procédure pénale
- p. 545Droit public
- p. 545Droit du travail et sécurité sociale
- p. 546Droit du travail
- Harcèlement sexuel (sanction) : licenciement pour faute grave – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
- Rupture conventionnelle : signature de la convention le jour de l'entretien – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
- Durée du travail (calcul) : temps de déplacement professionnel – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
- Inaptitude du salarié (reclassement) : préconisations du médecin du travail – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
- Établissements sociaux et médico-sociaux : validité de l'obligation vaccinale – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 550Procédure civile
- Appel civil (recevabilité) : compétence du conseiller de la mise en état – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024
- Appel civil (effet dévolutif) : demande d'annulation du jugement – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024
- Appel civil (déclaration) : portée du renvoi à une annexe – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024
Voie d'exécution
Point de vue
- Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l'article L. 442-7 du code de commerce - Lucas Bettoni p. 553
- Le prix juste en matière agricole : à propos de la première application du nouvel article L. 442-7 du code de commerce - Tristan Girard-Gaymard p. 555
Etudes et commentaires
Chroniques
- Quatre effets pour une convention d'arbitrage - Lilian Larribère p. 558
- L'exception de vaine mise en demeure dans la résolution unilatérale par voie de notification - Jean Bruschi p. 565
Panorama
- Droit de la preuve - Jean-Daniel Bretzner, Augustin Aynès p. 570
notes
- Pluralisme et liberté éditoriale dans l'audiovisuel - Bernard Quiriny p. 581
- Un vent de souplesse sur le formalisme de la société en formation - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 584
- Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement - Stéphane Detraz p. 588
Entretien
- La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques - Claire Marzo p. 592
