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Titre Abus de minorité (SARL) : refus de modifier l'objet social – Cour de cassation, com. 13 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/8032-21 mars 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
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  Société et marché financier