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Titre Abus de confiance (revirement) : détournement d'un immeuble – Cour de cassation, crim. 13 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/8032-21 mars 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal