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Titre Rupture conventionnelle : signature de la convention le jour de l'entretien – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11/8032-21 mars 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail