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Titre Aux origines de « l'autonomie » des télécommunications françaises, la loi de 1923
Auteur Pierre Musso
Mir@bel Revue Réseaux (communication - technologie - société)
Numéro vol. 12, no. 66, 1994 Service public - Service universel
Rubrique / Thématique
Dossier : Service public, service universel
Page 99-117
Résumé Vingt ans de réflexion, suivi d'une même période de propositions. En 1923, la IIP République accouche d'une réforme qui crée le budget annexe des PTT. Ce cadre juridique régira l'activité des Postes et Télécommunications jusqu'à la réforme de 1990, autour d'une notion d'« autonomie » qui, selon l'auteur, restera à jamais insaisissable...
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais After forty years of reflection and propositions, the Third Republic finally produced a reform in 1923 which created the PTT supplementary budget. This legal framework was to govern the activities of the Post and Telecommunication administration until the 1990 reform. It was based on a notion of « autonomy » which, in the author's view, will remain eternally out of reach.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1994_num_12_66_2544