| Titre | Vers une réglementation européenne unifiée ? Généalogie de la réglementation des télécommunications (1973-1992) | |
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| Auteur | Jean-Paul Simon | |
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Revue | Réseaux (communication - technologie - société) |
| Numéro | vol. 12, no. 66, 1994 Service public - Service universel | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Service public, service universel |
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| Page | 119-136 | |
| Résumé |
L'intervention de la Commission des Communautés Européennes dans le secteur des télécommunications est un phénomène récent (le milieu des années quatre- vingt) dans l'histoire de la communauté. Ce texte propose une analyse historique (1973-1992) des raisons qui ont amené une intervention considérablement amplifiée depuis ce tournant. Il précise le cadre juridique et institutionnel et sa déclinaison dans le secteur des télécommunications. Il s'interroge sur la répartition des compétences tant entre les états-membres et la commission qu'au sein de cette dernière comme sur les modèles de régulation possibles sur le plan européen. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Intervention by the Commission in the telecommunication sector is a recent phenomenon in the European Community's history. This text proposes an historical analysis (1973- 1992) of the reasons behind the considerable increase in intervention from the mid-1980s. It describes the legal and institutional framework relevant to the telecomunications sector. It also examines the allocation of competence, amongst member states and the Commission and within the latter itself, as well as possible models for regulation on a European level. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1994_num_12_66_2545 |
