Titre | L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d''un assistant maternel | |
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Auteur | CE, 9 nov. 2023, obs. J. Bousquet | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 5, mai 2024 Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Cessation de fonctions |
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