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Titre L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d''un assistant maternel
Auteur CE, 9 nov. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2024 Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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