Contenu du sommaire : Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 5, mai 2024
Titre du numéro	Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités

• Tribune

  - p. 241
  • Rappeler l'arrêt Barrel - Clément Benelbaz

• Actualité

  - p. 244
  • " Réhumaniser le service public " grâce à l'IA - p. 244
  • Des mesures pour favoriser le logement des agents publics - p. 245

• Point de vue

  - p. 247
  • De nouvelles règles pour la promotion interne dans la FPT : une avancée pour valoriser le parcours des agents - Nicolas Lonvin et Émilie Nicot

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 249
  • IA et crise d'identité professionnelle

• Entretien

  - p. 250
  • Erwan Paitel - L'IA peut constituer la prochaine (r)évolution du service aux usagers

• Dossier

  - p. 253

  • Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités

    • L'intelligence artificielle publique de confiance : la confiance des agents d'abord ? - Thalia Breton p. 254
    • Réflexions sur la conciliation entre intelligence artificielle et protection des données dans le monde du travail - Éric Delisle p. 257
    • IA et ressources humaines : risques et opportunités d'un dispositif technologique en cours de développement au service de l'humain au travail - Adahé Saban et Marc-Éric Bobillier Chaumon p. 261
    • Intelligence artificielle et management public : entre nouvelles organisations et nouveaux enjeux managériaux - Johanna Fora--Porthault p. 266
    • L'intelligence artificielle en pratique : illustrations - Blandine Meignié, Nicolas Lonvin et Jean-Louis Lehuger p. 269
    • Apprenance et intelligence artificielle : quels défis pour la fonction publique ? - Denis Cristol p. 271

• Innovation

  - p. 272
  • L'innovation ouverte à rennes ville et métropole - Nils Randriamanantena

• Jurisprudence

  - p. 274

  • Accès

    • Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chances consécutives à un licenciement irrégulier - TA Marseille, 2 nov. 2023, obs. G. Calley p. 274
    • Prorogation de stage : le fonctionnaire mis à même de présenter ses observations - TA Châlons-en-Champagne, 7 nov. 2023, obs. S. Deliancourt p. 275
    • Obtenir l'annulation d'une liste d'aptitude : oui mais après ? - CAA Lyon, 29 nov. 2023, obs. S. Deliancourt p. 277

  • Agent contractuel

    • La période d'essai d'un agent contractuel ne peut être renouvelée qu'avec l'accord exprès de ce dernier - CAA Bordeaux, 8 févr. 2023, concl. A Duplan p. 278

  • Cessation de fonctions

    • Licenciement pour insuffisance professionnelle : la motivation par référence est à bannir - TA Montpellier, 2 oct. 2023, obs. J. Bousquet p. 281
    • L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d''un assistant maternel - CE, 9 nov. 2023, obs. J. Bousquet p. 282
    • Refus légal de l'employeur d'accéder à une demande de rupture conventionnelle formulée par un agent - TA Châlons-en-Champagne,, 21 nov. 2023, obs. L. Regairaz p. 283

  • Conditions de travail

    • Attribution de jours de fractionnement aux sapeurs-pompiers professionnels - CE 4 déc. 2023 p. 285
    • Droit à indemnisation de congés non-pris en raison d'une démission - CJUE 18 janv. 2024 p. 285

  • Déontologie

    • Lancer une alerte ou régler publiquement ses comptes ? - CA Bordeaux, 12 déc. 2023, obs. L. Derboulles p. 286

  • Discipline

    • Extension du droit d'être informé du droit de se taire à la matière disciplinaire - Cons. const. 8 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 287
    • La tentation du deuxième métier et l'oubli des devoirs de la charge - CAA Toulouse, 12 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 288
    • Est-il loyal de solliciter un détenu pour confondre un surveillant pénitentiaire ? - CAA Douai, 21 déc. 2023, concl. N. Carpentier-Daubresse p. 289

  • Enseignement

    • Critères pris en compte pour la modification du service d'un maître contractuel de l'enseignement privé - CE 27 févr. 2024 p. 292

  • Obligations

    • La décision, d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union - CJUE 28 nov. 2023, obs. C. Froger p. 292

  • Protection sociale

    • Plaintes déposés par des parents d'élèves et trouble anxio-dépressifs - TA Lille, 10 nov. 2023, obs. S. Deliancourt p. 294

  • Rémunération

    • Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires - TA Rouen, 10 nov. 2023, obs. L. Derboulles p. 296
    • Le bénéfice de l'indemnité de fonctions liée à l'exercice au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire étendue aux enseignants en CDD - CAA Paris, 8 déc. 2023, concl. B. Sibilli p. 298
    • Validation des mesures indemnitaires du Ségur de la santé - Cons. const. 21 mars 2024 p. 302

  • Responsabilité

    • Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante - CE 22 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 302

  • Situations statutaires

    • procédure devant le CSM - CE 16 févr. 2024 p. 303

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 304
  • André Mouflet, " Chiens et chats fonctionnaires " (1993)