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Titre Extension du droit d'être informé du droit de se taire à la matière disciplinaire
Auteur Cons. const. 8 déc. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, mai 2024 Intelligence artificielle et RH, entre défis et opportunités
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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