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Titre Peut-on réviser la loi de 1905 ?
Auteur Jean Morange
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2005
Rubrique / Thématique
Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen
 Droits et libertés
Page 153