Contenu du sommaire

Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen

• 1/ La Constitution française à l'épreuve de la constitution pour l'Europe - Henri Labayle et Jean-Luc Sauron p. 1
• 2/ Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel français - Christine Maugüé p. 30
• Les approximations de la décision n° 2004-505 DC du Conseil constitutionnel "sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union". Réflexions critiques - Frédéric Sudre p. 34
• La question de la primauté du droit de l'Union en Espagne et au Portugal - Présentation de la question dans la déclaration du Tribunal constitutionnel espagnol du 13 décembre 2004 - Franck Moderne p. 43
• Présentation de la question au Portugal - Franck Moderne p. 51
• 3/ Le Conseil d'Etat, La Constitution et la norme internationale - Baptiste Bonnet p. 56
• La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés - Patrick Dollat p. 69

• Actes unilatéraux et contrats

  • Les conventions de service public et le temps - Christophe Bonnotte p. 89

• Biens et Travaux

  • L'affaire "des paillotes" et la domanialité publique - Christian Lavialle p. 105

• Collectivités territoriales

  • Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française - L'élection de l'Assemblée - Marie-Hélène Mitjavile p. 115
  • 2/ L'élection du bureau de L'Assemblée - Francis Donnat p. 123
  • 3/ Le refus de dissoudre l'Assemblée - Marie-Hélène Mitjavile p. 138

• Droit administratif comparé et étranger

  • Le principe de confiance légitime en droit administratif hellénique - Paraskevi Mouzouraki p. 143

• Droits et libertés

  • Peut-on réviser la loi de 1905 ? - Jean Morange p. 153
  • La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme - Jean Andriantsimbazovina p. 163

• Environnement

  • Combinaison des pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière d'épandage de boues issues de traitement des eaux usées - Philippe Lagrange p. 173

• Droit administratif et droit communautaire

  • Le principe de diversité culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie - Béligh Nabli p. 177

• Droit administratif et droit social

  • Le principe de continuité des contrats de travail en cas de reprise en régie d'une entité économique (art. L. 122-12 c. trav.) - Emmanuel Glaser p. 187