| Titre | Une justice privée ? : L'arbitrage et la construction d'un espace marchand international (1920-1960) | |
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| Auteur | Claire Lemercier, Jérôme Sgard | |
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Revue | Actes de la recherche en sciences sociales |
| Numéro | no 251, avril 2024 Affaires publiques, intérêts privés | |
| Page | 34-49 | |
| Résumé |
En conflit sur l'exécution d'un contrat, deux grandes entreprises prennent souvent la voie de l'arbitrage commercial international, plutôt que celle d'un tribunal officiel. Cette justice privée, volontaire et confidentielle, a été développée à partir de 1923 à la Chambre de commerce internationale, à Paris, en suivant deux directions : l'accumulation interne d'un savoir-faire pratique, issu de la résolution des litiges ; puis une série de négociations avec les États, notamment à la SDN et à l'ONU. Cette juridiction privée bénéficie aussi du soutien direct des États : depuis 1958, les actifs d'une entreprise qui perd un arbitrage peuvent très vite être saisis par la force publique. Ce régime d'arbitrage a évolué vers une forme d'extra-territorialité juridique. Néanmoins les seuls intérêts privés n'ont pas suffi à le faire naître. En effet, les acteurs centraux de son institutionnalisation ne sont pas de grandes entreprises, et celle-ci n'a eu lieu qu'avec l'assentiment, et même le soutien, des autorités publiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
When two large companies are in dispute over the performance of a contract, they often opt for international commercial arbitration rather than an official court. This private, voluntary and confidential form of justice was developed from 1923 onwards at the International Chamber of Commerce in Paris, thanks to two processes: the internal accumulation of practical know-how resulting from the resolution of disputes; then a series of negotiations with States, notably at the League of Nations and the United Nations. This private jurisdiction also benefits from the direct support of governments: since 1958, the assets of a company that loses an arbitration can very quickly be seized by the public authorities. This arbitration system has evolved into a form of legal extra-territoriality. However, private interests alone were not enough to bring it into being. Indeed, the key players in its institutionalization are not large companies, and it has only taken place with the assent, and even the support, of the public authorities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_251_0034 (accès réservé) |
