Contenu du sommaire : Affaires publiques, intérêts privés

Certaines entreprises privées ont recours à un type de lobbying discret et encore peu connu, fondé sur la mobilisation de client∙es, éperonné∙es et outillé∙es pour peser sur les décisions publiques qui les concernent. Cette pratique du monde des affaires, qui associe le public à sa contestation du pouvoir régulateur étatique et local, participe à une entreprise de conquête et de domination du politique. À partir d'une enquête sur Airbnb (à San Francisco, Barcelone, Londres et Paris), l'article rend d'abord compte des modalités de cet « embrigadement consentant » (techniques de recrutement, profilage, formation, tactiques de mobilisation, instrumentalisation des relations sociales, activités récréatives, aide logistique, etc.) et montre comment ce « militantisme mercantile » s'articule à la politisation de l'activité de la multinationale − la location temporaire de meublés touristiques. Puis, il développe six arguments à l'appui de la thèse, défendue par l'autrice, de la politisation d'Airbnb comme forme d'opposition au « droit étatique à dire le droit » : la quête locale d'une légitimité sociopolitique et d'un « capital populaire » ; la revendication d'agir pour le bien commun ; la prétention à concurrencer l'État (social) ; la défense de valeurs progressistes ; l'ennoblissement de l'activité de ses client∙es ; et le cadrage des mobilisations sur le mode de la résistance et de la défense de droits fondamentaux. Le « militantisme mercantile » illustre ainsi une porosité entre des registres et des pratiques qui relèvent tout à la fois de l'intérêt général, du militantisme et du marché. Mise au service de la contestation du droit des États à réguler les activités du monde des affaires, cette porosité compromet l'autonomie des mondes sociaux et appauvrit la démocratie.

En conflit sur l'exécution d'un contrat, deux grandes entreprises prennent souvent la voie de l'arbitrage commercial international, plutôt que celle d'un tribunal officiel. Cette justice privée, volontaire et confidentielle, a été développée à partir de 1923 à la Chambre de commerce internationale, à Paris, en suivant deux directions : l'accumulation interne d'un savoir-faire pratique, issu de la résolution des litiges ; puis une série de négociations avec les États, notamment à la SDN et à l'ONU. Cette juridiction privée bénéficie aussi du soutien direct des États : depuis 1958, les actifs d'une entreprise qui perd un arbitrage peuvent très vite être saisis par la force publique. Ce régime d'arbitrage a évolué vers une forme d'extra-territorialité juridique. Néanmoins les seuls intérêts privés n'ont pas suffi à le faire naître. En effet, les acteurs centraux de son institutionnalisation ne sont pas de grandes entreprises, et celle-ci n'a eu lieu qu'avec l'assentiment, et même le soutien, des autorités publiques.

Cet article étudie la manière dont les États commercialisent une prérogative souveraine en accordant la citoyenneté en échange d'un don ou d'un investissement à l'intérieur d'un marché concurrentiel. S'appuyant sur huit années d'enquête de terrain dans seize pays, il explique d'abord comment l'État transforme l'octroi de la citoyenneté pour devenir un acteur crédible du marché. Il examine ensuite comment les logiques de marché reconfigurent les stratégies étrangères et les pratiques de citoyenneté des pays qui deviennent dépendants de cette source de revenus. La dernière partie analyse les diverses relations de pouvoir entre les sphères publique et privée dans les programmes de citoyenneté par investissement, et la conclusion examine les implications en termes de néolibéralisation.

De nombreux conflits judiciaires avec de grandes entreprises se trouvent actuellement réglés par un dispositif inédit : les transactions pénales. Elles impliquent pour ces entreprises de verser une amende à l'État afin de mettre fin aux poursuites, et d'éviter procès et condamnation. Comment est-il apparu possible et souhaitable de contourner ainsi l'ordre pénal pour solder les malversations d'entreprises parmi les plus importantes du capitalisme contemporain ? Afin de mettre en évidence les logiques qui ont présidé à l'émergence de ce dispositif aux États-Unis et à son déploiement croissant, cet article défend qu'il faut orienter le regard sur les dynamiques de l'espace judiciaire new-yorkais. À partir d'une enquête sur les procureurs et avocats spécialisés dans la délinquance en col blanc à New York, il montre comment l'institutionnalisation de la lutte contre la délinquance d'affaires, via le recours à ces transactions, a progressivement renforcé la défense des entreprises, et comment les law firms se sont saisies de ce nouveau dispositif judiciaire pour investir le droit pénal.

Sous l'effet des politiques de la déontologie et de la probité publique qui ont émergé depuis les années 2010, le patrimoine, les intérêts et les ambitions privées des élites politico-administratives se sont trouvés pour partie mis en transparence. En suivant les pratiques, usages et savoirs qui se construisent autour des agences chargées de la surveillance de ce « corps privé » des dirigeants publics, avec en tête la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, on s'intéresse ici aux conditions dans lesquelles cette mise en transparence des sommets de l'État est devenue « acceptable », et même pour certains « souhaitable », à l'intérieur de groupes historiquement réticents aux formes de régulation externe et de publicité. L'accommodement des résistances à ce contrôle passe par des formes d'évitement du politique construites en contrepoint du registre du scandale ou de la dénonciation, et par la formation de ce qui s'apparente à une morale managériale de l'État accompagnant les nouvelles circulations public-privé et les inscrivant dans les affaires courantes du travail rapproché de l'État, des grandes entreprises et des cabinets de conseil.