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Titre Le principe de continuité des contrats de travail en cas de reprise en régie d'une entité économique (art. L. 122-12 c. trav.)
Auteur Emmanuel Glaser
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2005
Rubrique / Thématique
Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique européen
 Droit administratif et droit social
Page 187