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Titre Peine (circonstance aggravante) : violence commise par un ancien concubin – Cour de cassation, crim. 2 mai 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°18/8039-16 mai 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal