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Titre Qui est compétent pour prononcer la suspension du directeur général d'un OPH ?
Auteur CAA Nantes, 19 déc. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2024 Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Intérêt du service
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