Contenu du sommaire : Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 6, juin 2024 |
| Titre du numéro | Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État |
Tribune
- p. 305- Le point d'indice, entre ressources humaines et politique publique - Pierre Bourdon
Actualité
- p. 308Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 310Regards croisés
- p. 311- Le temps choisi - Ou comment mieux articuler les services à la population et l'équilibre de la vie des agents - Vannessa Fage-Moreel, Vincent Huneau, Anne-Sophie Rousseau et Dominique Royoux
Entretien
- p. 313Billet
- p. 316- La réforme de la scolarité des IRA - Maud Michaut
Études
- p. 319- Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État - Ou le caractère distinct et distinctif du régime du forfait - Frédéric Edel p. 319
- Droit disciplinaire des enseignants-chercheurs: le difficile équilibre entre l'indépendance des enseignants-chercheurs et la protection des valeurs de l'université - Émilie Marcovici p. 330
- Le recrutement sur la base géographique dans la fonction publique de l'Union européenne - Mathieu Carniama p. 335
- Des sportifs de haut niveau, agents publics : quand l'excellence sportive se met au service de la fonction publique - Caroline Faure p. 339
Innovation
- p. 352- L'organigramme révélateur d'un changement de posture managériale - Gwenaël Leblong-Masclet
Jurisprudence
- p. 354Accès
- Annulation du classement de sortie de la dernière promotion de l'ENA - CE 12 avr. 2024 p. 354
Agent contractuel
- prise en compte d'une convention de prestation de services antérieure pour apprécier le droit à CDIsation - CAA Bordeaux, 13 déc. 2023, obs. L. Derboulles p. 354
Carrière
- Les effets de l'annulation contentieuse définitive de la mutation d'un agent public - CE 13 déc. 2023, obs. L. Derridj p. 356
- Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale - CE 4 janv. 2024, obs. G. Calley p. 357
Cessation de fonctions
- Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste - CAA Versailles, 21 déc. 2023, obs. L. Derboulles p. 358
- La volonté de rajeunir justifie le non-maintien en activité au-delà de la limite d'âge - CE 11 avr. 2024 (2 arrêts) p. 360
Contentieux
- Pas de référé-expertise pour constater une placardisation - TA Nîmes, 13 nov. 2023 p. 360
Déontologie
- Alerter de mauvaise foi ne vaut pas protection - CE 8 déc. 2023, obs. L. Derboulles p. 361
Droits et garanties
- La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle - CAA Bordeaux, 15 déc. 20213, obs. R. Reneau p. 362
- L'absence de protection fonctionnelle pour les agents entendus en audition libre devant le Conseil constitutionnel - CE 26 avr. 2024 p. 363
Enseignement et recherche
- Extension du bénéfice de la procédure de " CDIsation " aux enseignants-chercheurs contractuels - CAA Nantes, 9 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 363
Intérêt du service
- Qui est compétent pour prononcer la suspension du directeur général d'un OPH ? - CAA Nantes, 19 déc. 2023 p. 364
Positions
- Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire - CE 14 déc. 2023, obs. R. Reneau p. 365
- L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle - TA Marseille, 12 janv. 2024, obs. G. Calley p. 366
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 368
