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Titre Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire
Auteur CE 14 déc. 2023, obs. R. Reneau
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2024 Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Positions
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