Titre | Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire | |
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Auteur | CE 14 déc. 2023, obs. R. Reneau | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 6, juin 2024 Le droit et la pratiques du temps de travail des cadres supérieurs de l'État | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Positions |
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